Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui pourraient être applicables par d’autres canaux de distribution ou de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Yogamatata se réserve la possibilité de les adapter ponctuellement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Yogamatata à partir de son site internet.

Les produits commercialisés sont notamment des tapis de yoga et accessoires liés à la pratique du yoga, sans que cette liste soit limitative.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, l’acheteur reste responsable du respect de la réglementation locale applicable, notamment en matière d’importation, de taxes ou de droits de douane.

Avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais de livraison applicables, les modalités de paiement, les délais estimatifs de livraison ainsi que les informations relatives aux garanties légales.

L’acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, en précommande si cela est indiqué sur la fiche produit.

Pour que la commande soit valide, l’acheteur doit accepter les présentes CGV, renseigner les informations demandées, choisir son mode de livraison, puis valider son paiement. La vente est réputée définitive après confirmation de l’acceptation de la commande et encaissement effectif du prix.

Yogamatata se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse erronée, de litige antérieur ou de tout autre problème affectant la commande.

La validation finale de la commande et la confirmation du paiement valent preuve de l’accord de l’acheteur, de l’exigibilité des sommes dues et de l’acceptation expresse des opérations réalisées.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation et indiqués comme vendus par Yogamatata. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités ou, lorsqu’indiqué, en précommande.

Les descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle stricte.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément lorsqu’ils s’appliquent et sont communiqués avant la validation finale de la commande.

Yogamatata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande implique une obligation de paiement. Le règlement s’effectue comptant à la commande, via les moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident, Yogamatata peut suspendre le traitement de la commande et demander toute pièce utile à la vérification nécessaire.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit lorsqu’une alternative est possible.

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cela signifie qu’un réassort est en cours. L’expédition intervient dès réception du stock. Si l’indisponibilité devait durer au-delà d’un délai raisonnable, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande concernée et son remboursement.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’intervient qu’après confirmation du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqués lors de la commande. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. Tout renvoi dû à une adresse inexacte ou incomplète peut entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

Les délais communiqués sur le site ou pendant le checkout sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès. En cas de retard significatif, l’acheteur pourra mettre en demeure le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

À réception, l’acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, de colis ouvert ou de produit manquant ou détérioré, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Toute erreur de livraison ou demande liée à une non-conformité apparente doit être signalée rapidement à contact@yogamatata.fr. Le vendeur indiquera alors la procédure applicable.

Le transfert des risques intervient au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens, conformément aux dispositions légales applicables au commerce électronique avec des consommateurs.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

• le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut demander la réparation ou le remplacement du bien selon les conditions prévues par la loi ;
• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle ;
• la garantie des vices cachés permet notamment, selon les cas, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, accompagnés de tout accessoire utile et de nature à permettre leur recommercialisation. Les produits salis, endommagés ou incomplets ne pourront pas être repris.

Sauf disposition contraire indiquée par le vendeur, les frais directs de retour restent à la charge de l’acheteur.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, du compte client, du paiement, de la livraison et du service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation pour l’avenir.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans le délai légal applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable.